Conditions Générales de Vente (CGV)

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente (à distance ou non) de vêtements et d’accessoires pour bébés et jeunes enfants proposés par Little Complices qui est la marque détenue par la SRL SAGA FRACA, dont le siège social est établi Avenue Floréal, 11 à 410 Waterloo (Belgique) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.477.163. Ces conditions générales de vente qui sont disponibles sur le site internet www.littlecomplices.com sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Little Complices peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Chaque achat (à distance ou non) est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L’utilisateur a la possibilité d’imprimer ces conditions avant ou pendant la commande

2. NOS PRODUITS

Little Complices apporte le plus grand soin à la conformité des informations relatives aux produits en vente, notamment au moyen des informations fournies par le fabricant et de photos (non-contractuelles) illustrant les articles. Les articles de seconde main sont des articles qui présentent un ou plusieurs défauts ou qui ont été précédemment vendus par Little Complices et qu’à sa seule appréciation, Little Complices rachète à des particuliers qui ne les utilisent plus s’ils sont en bon ou excellent état, moyennant un bon d’achat ou équivalent à valoir sur un ou plusieurs produits en vente durant la période correspondante. L’état de ces articles de seconde main sera également précisé dans leur description sur le site internet. Si toutefois une erreur venait s’introduire dans ces informations, la responsabilité de Little Complices ne pourrait en aucun cas être engagée. Les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale. Little Complices ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’usage erroné ou injustifié que l’acheteur ferait des articles qu’il a acquis (à l’instar, par exemple, d’un mode de lavage inadéquat).

3. PRIX

Les prix sont ceux communiqués au moment de la passation de la commande et repris dans le récapitulatif de la commande. Ils sont indiqués en Euro TVA comprise et hors frais de livraison. Les prix de transport seront facturés en supplément et indiqués clairement dans la confirmation de la commande. Little Complices se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Little Complices organise temporairement des offres promotionnelles, des réductions ou d’autres avantages. Pour bénéficier de ces offres, le client doit insérer le code promotionnel correspondant lors de sa commande et avant sa validation définitive. Un client ne peut bénéficier que d’une seule offre à la fois et ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par commande. En cas d’affichage d’un prix erroné ou manifestement dérisoire, et cela quel qu’en soit le motif (erreur technique ou manuelle, etc.), la commande ne sera pas valable.

4. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si l’acheteur s’est clairement identifié. Tout bon de commande signé du clic de validation de commande sur le site internet a valeur d’engagement dans le chef de l’acheteur. L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude de sa commande (taille, couleur, quantité, etc.) et accepte les prix et les descriptifs des produits repris sur le bon de commande. Une signature électronique entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite de contrat. En passant une commande, l’acheteur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente, avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Le contrat de vente entre Little Complices, d’une part, et l’acheteur, d’autre part, naît au moment de la confirmation de la commande par Little Complices. L’acheteur est informé de la confirmation de sa commande par un email qui récapitule les termes du contrat de vente. Little Complices se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Enfin, l’acheteur accepte de recevoir les factures sous format électronique.

5. DISPONIBILITÉ

Little Complices s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, Little Complices s’engage à contacter au plus vite l’acheteur par courrier électronique à compter de la date de sa commande afin de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré. A défaut, Little Complices procédera dans un délai raisonnable au remboursement des montants correspondants qui auraient été préalablement perçus.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès passation de la commande, et ce même en cas de réservation ou de précommande. L’acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour la commande (prix des produits et du transport). Le délai de livraison ne commence que le jour de la réception du paiement chez le vendeur. En dérogation à l’article 1583 de l’ancien Code Civil Belge, Little Complices reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Dans cette hypothèse et sur première demande, l’acheteur s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours calendriers de la date d’échéance de la facture concernée, un intérêt de 8% (sur base annuelle) sur le montant dû sera porté en compte à dater du 30ième jour de retard. De plus, une amende forfaitaire de 12% du montant sera due pour couvrir les frais de recouvrement. La même indemnité sera due envers le client en cas de manquement avéré à nos obligations contractuelles.

7.  DELAIS D’EXECUTION

Little Complices s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser votre commande endéans en principe les 7 jours ouvrables si vous êtes un consommateur. Ce délai peut être plus important si la commande est passée en période de congés ou si elle émane d’un acheteur professionnel. En tout état de cause, ce délai, toutefois, ne commencera à courir qu’à compter de la réception de votre paiement.  A ces délais d’exécution de la commande renseignés à titre indicatif doit s’ajouter le délai d’acheminement prévu pour la livraison qui sera assurée par une entreprise distincte de Little Complices et pour laquelle, sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s’appliquer si vous êtes un consommateur, Little Complices décline toute responsabilité en cas de non ou mauvaise exécution.

8. TRANSPORT ET LIVRAISON

Little Complices livre dans les pays renseignés sur le site Internet, conformément aux tarifs figurant dans la rubrique « Livraisons ». Les éventuels frais de douane ou assimilés sont à charge de l’acheteur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Il appartient à l’acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’impossibilité de livrer les articles commandés dès l’instant où l’adresse du destinataire est fausse ou incomplète. De même, Little Complices ne peut être tenue responsable des préjudices éventuellement encourus par l’acheteur du fait de l’épuisement des stocks ou de la livraison tardive d’un article. Si l’acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau indiqué sur l’avis de passage. Dans le cas où l’acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis dans les temps, celui-ci sera retourné à Little Complices et l’acheteur devra alors repayer les frais de livraison en vigueur à cette date. Les produits voyagent aux risques et périls du client, qui vérifiera leur état à la réception, et formulera, le cas échéant, toute réserve au transporteur. Quelles que soient les réserves émises par l’acheteur lors de la réception du produit, la fraction de la livraison livrée en bon état et conformément à la commande sera payée au prix convenu et selon les modalités de paiement convenues lors de la commande. L’acheteur devra également en avertir le vendeur par écrit ou par email. Au cas où, dans les deux jours calendrier après la livraison, l’acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, l’acheteur accepte les marchandises livrées dans l’état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai. Little Complices doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L’acheteur s’engage à donner, en toutes circonstances, à Little Complices la possibilité de réparer les défauts éventuels. L’acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n’a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s’il n’a pas donné à Little Complices la possibilité de réparer les défauts et/ou s’il n’a pas apporté l’attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible. Si la réclamation est justifiée aux yeux de Little Complices, Little Complices aura le choix entre payer une indemnisation s’élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Little Complices n’est pas tenue de payer d’autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

9.  DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR

En cas de vente à distance, si l’acheteur est un consommateur, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour où il a pris physiquement possession du bien concerné. Pour ce faire, il lui incombe de notifier à Little Complices sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou email). Le bien concerné correctement protégé et emballé, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par l’acheteur) accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc., doit être renvoyé aux bureaux de Little Complices et accompagné du numéro de commande au plus tard dans les 14 jours de sa décision.  Il appartient à l’acheteur de payer lui-même les coûts directs engendrés par le renvoi des biens. Si ces conditions sont respectées, Little Complices lui remboursera les articles qui lui auront été effectivement retournés, ainsi que les frais de livraison standard qu’il aurait payés lors de l’envoi initial de ces articles, et ce en principe dans les 14 jours suivant sa décision de rétraction. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens. L’acheteur ne pourra pas faire usage de son droit de rétractation si le produit livré a manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), a été endommagé ou comporte des pièces manquantes. Également, en cas de retours anormaux ou abusifs, Little Complices se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

10.  GARANTIE

Little Complices s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour vendre un produit de qualité, sans pour autant garantir que celui-ci répondra à toutes vos attentes. Cela étant, si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les biens qui auront été commandés à distance. Ainsi, si un produit devait être jugé non conforme à votre commande, vous disposez en ce cas d’un délai de 2 mois maximum à compter du jour où vous avez constaté ce défaut de conformité. Également, tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable avec Little Complices, conformément à la procédure suivante : (1) Un contact par email à caroline@littecomplices.com pour signaler le défaut de conformité constaté. A cette occasion, le cas échéant, vous recevrez un numéro de retour à indiquer sur votre envoi. (2) Vous devrez ensuite retourner le produit aux bureaux de Little Complices, accompagné de son numéro de retour.